Photos d'enfants aux États-Unis : que dit la loi sur le consentement ?

Parent demandant la permission avant de prendre une photo au parc

Aux États-Unis, il n'existe pas de règle fédérale unique qui exige l'accord d'un parent pour photographier un enfant. Dans un lieu public, c'est en général légal, même pour un inconnu. Le consentement devient en revanche déterminant dès que l'on entre dans un lieu privé, que l'on publie l'image à des fins commerciales, ou qu'une application collecte des données d'enfants de moins de 13 ans. Voici comment s'y retrouver, que vous soyez parent, grand-parent, organisateur d'un séjour entre familles ou voyageur en visite aux États-Unis.

En bref

Prendre la photo d'un enfant dans un espace public est généralement légal aux États-Unis, sans accord parental. Les règles précises varient selon l'État.
Entrer dans un lieu privé (vestiaire, chambre d'hôtel, domicile) pour photographier sans autorisation peut engager la responsabilité du photographe, même si l'image n'est jamais publiée.
Publier ou utiliser commercialement l'image d'un enfant est une autre question : un accord écrit d'un parent ou tuteur, adapté à l'usage prévu, est la précaution de référence.
La loi COPPA protège les enfants de moins de 13 ans face aux services en ligne qui collectent leurs données, photos et voix comprises. Elle ne vise pas le parent qui partage une photo de famille.

Table des matières

Photographier un enfant en public : ce que la loi permet
Quand la photo devient un problème juridique
COPPA : la règle fédérale qui concerne les services en ligne
Peut-on poursuivre quelqu'un qui a photographié son enfant ?
Avant de publier : les précautions qui comptent
Notre point de vue chez Nara
Choisir où vous partagez les photos de vos enfants
Raconter un voyage entre familles, sans tout exposer
Questions fréquentes
Sources

Photographier un enfant en public : ce que la loi permet

C'est la question que se posent le plus souvent les parents inquiets : un inconnu a-t-il le droit de photographier mon enfant au parc, à la plage ou lors d'un match ? La réponse américaine surprend souvent les Français, habitués à un droit à l'image plus protecteur. Selon une analyse juridique de 2024, il est généralement légal pour des inconnus de photographier ou de filmer des mineurs dans un espace public, et le consentement des parents n'est pas requis pour cela.

Le guide sur la vie privée du Reporters Committee for Freedom of the Press va dans le même sens : les photos de ce qui est visible dans un lieu public ne donnent généralement pas lieu à une action pour divulgation de faits privés. Il rappelle aussi que ces règles varient d'un État à l'autre.

Ce principe s'explique par la tradition américaine de liberté d'expression. Le Premier Amendement protège la photographie et la publication d'images à des fins d'information. Les recommandations de l'American College of Emergency Physicians précisent par exemple que le Premier Amendement permet de publier l'image d'une personne à des fins d'actualité, et que les personnes identifiables sur une photo de rue n'ont généralement pas à signer d'autorisation lorsqu'elles ne sont pas le sujet principal.

Attention toutefois : « légal » ne veut pas dire « acceptable ». Un parent peut très bien demander à un inconnu d'arrêter, et la plupart des gens s'exécutent. Nous y revenons plus bas.

Quand la photo devient un problème juridique

Le droit américain ne protège pas l'enfant par une règle générale de « droit à l'image », mais par plusieurs mécanismes distincts. Le Reporters Committee décrit quatre branches du droit à la vie privée : l'intrusion, la divulgation de faits privés, la fausse présentation et l'appropriation du nom ou de l'image. Chacune correspond à une situation différente.

Situation	Ce qui est en jeu	Accord parental
Photo d'un enfant sur un terrain de jeu, dans la rue	Généralement licite en lieu public	Non requis
Photo prise dans un vestiaire, des toilettes, une chambre d'hôtel	Intrusion, atteinte à l'intimité	Pas de consentement valable sans autorisation
Photo diffusée avec un récit qui révèle des faits privés	Divulgation de faits privés	À prévoir avant diffusion
Image utilisée dans une publicité ou un produit	Appropriation de l'image	Autorisation écrite recommandée
Service en ligne qui collecte les photos d'enfants de moins de 13 ans	COPPA	Consentement parental vérifiable

Les lieux privés : l'intrusion

Le risque est élevé lorsqu'un photographe s'introduit dans un lieu privé sans autorisation. D'après le guide du Reporters Committee, l'intrusion peut engager sa responsabilité dès la prise de vue, même si l'image n'est pas publiée. C'est la différence essentielle avec le lieu public : ici, l'acte de photographier est lui-même en cause.

La même analyse juridique de 2024 indique que, dans la plupart des États américains, enregistrer une vidéo d'une personne sans son consentement est illégal dans les lieux où l'on peut raisonnablement s'attendre à l'intimité : toilettes, vestiaires, chambre d'hôtel. Les lois qui sanctionnent les images prises à l'insu de la personne dans le but de voir son corps ou ses sous-vêtements varient selon les États. En Illinois, par exemple, c'est un délit de classe A.

Pour un parent en voyage, la conséquence est pratique : dans une piscine d'hôtel, un camp de vacances ou un vestiaire de club, vous avez le droit de demander ce qui est autorisé, et de signaler tout comportement qui vous paraît déplacé.

La publication : divulgation et appropriation

Photographier et publier sont deux actes distincts. Le Reporters Committee distingue ainsi l'intrusion, qui intervient souvent à la prise de vue, de la divulgation de faits privés et de l'appropriation commerciale, qui concernent surtout l'usage ultérieur de l'image.

Pour l'appropriation, le Digital Media Law Project rappelle qu'un consentement constitue une défense complète. Si une marque, un club ou un site veut utiliser la photo de votre enfant dans une promotion, l'accord écrit d'un parent est donc ce qui protège tout le monde. Le même guide ajoute qu'un formulaire de cession doit être adapté aux circonstances et aux usages prévus : une image ne doit pas servir à un usage que l'autorisation ne couvre pas.

La Cour suprême a aussi posé des limites dans le domaine de la presse. Dans l'arrêt Oklahoma Publishing Co. v. District Court (1977), elle a jugé que la publication du nom et de la photo d'un mineur, révélés lors d'une audience ouverte à la presse sans objection, ne pouvait être interdite par une ordonnance préalable. Ce cas reste exceptionnel, mais il illustre à quel point la protection de la presse pèse dans la balance.

La publication : divulgation et appropriation — overview diagram

COPPA : la règle fédérale qui concerne les services en ligne

La seule grande règle fédérale qui touche vraiment aux photos d'enfants est la loi COPPA (Children's Online Privacy Protection Act). Elle ne régit pas l'appareil photo, mais ce que font les services en ligne des données des moins de 13 ans.

Selon la FAQ officielle de la Federal Trade Commission, les opérateurs concernés doivent obtenir un consentement parental vérifiable avant de recueillir des renseignements personnels d'enfants de moins de 13 ans. Une photo, une vidéo ou un enregistrement audio contenant l'image ou la voix d'un enfant compte comme un renseignement personnel.

La même source apporte une nuance importante : COPPA ne s'applique pas à un adulte qui téléverse une photo d'enfants sur un site généraliste. Elle encadre la collecte en ligne d'informations auprès d'enfants par les opérateurs couverts, pas la prise de vue ordinaire dans un espace public, ni le parent qui partage un souvenir.

Situations couvertes et non couvertes par COPPA

Pour les applications destinées aux enfants, le risque tient autant aux métadonnées qu'à l'image. La FTC traite notamment la géolocalisation comme une information à surveiller. Une photo qui contient les coordonnées GPS de l'école ou de la maison en dit beaucoup. Nous détaillons ce point dans notre article sur les métadonnées des photos et les risques pour la confidentialité.

Et l'âge de 13 ans ?

Les résultats de recherche sur le sujet se mêlent souvent à la question de l'« âge de consentement » en matière sexuelle, fixé à 16, 17 ou 18 ans selon les États. Ce n'est pas le sujet ici. Pour les données en ligne, le seuil de référence de COPPA est 13 ans. Pour la photographie et la publication d'images, il n'existe pas d'âge fédéral à partir duquel un enfant consent seul : en pratique, on recherche l'accord d'un parent ou d'un tuteur.

La permission d'un enfant de se faire photographier ne vaut d'ailleurs pas autorisation de publier l'image : pour une publication, on demande l'accord d'un parent ou d'un tuteur.

Peut-on poursuivre quelqu'un qui a photographié son enfant ?

C'est une des questions que les internautes posent le plus. La réponse dépend du contexte, de l'État et des faits, et ne se règle pas par une formule. Les situations qui offrent une base d'action sont généralement celles décrites plus haut : une intrusion dans un lieu privé, une image utilisée commercialement sans autorisation, ou la divulgation de faits réellement privés. Une photo prise dans un parc, sans autre élément, ouvre rarement une voie judiciaire.

Si la situation vous inquiète, voici l'ordre raisonnable :

Demandez à la personne de s'arrêter, calmement. L'analyse juridique de 2024 indique qu'il est raisonnable, dans un lieu public, de questionner la personne qui photographie et de lui demander d'arrêter.
Sollicitez l'encadrement (responsable du site, de l'école, du camp) si elle refuse.
Appelez la police si le comportement vous paraît menaçant.
Consultez un avocat de votre État si une image a été publiée ou utilisée commercialement : seul un professionnel peut qualifier les faits au regard du droit local.

Avant de publier : les précautions qui comptent

La loi laisse beaucoup de latitude. C'est précisément pour cela que les bonnes pratiques portent surtout sur le partage. Voici celles qui reviennent chez les professionnels :

Obtenir une autorisation écrite de toute personne reconnaissable avant de publier, y compris quand l'image sert d'abord à l'information et pourrait ensuite être réutilisée commercialement, comme le recommande l'ACEP.
Décrire l'usage précis dans le formulaire : site, réseaux sociaux, brochure, durée. Un accord qui ne mentionne pas un usage ne le couvre pas.
Se rappeler que les États diffèrent : la même source souligne que les lois sur la vie privée et le droit à l'image varient d'un État à l'autre.
Retirer les métadonnées (position GPS, date, appareil) avant d'envoyer une photo à un cercle large.
Limiter l'audience à ceux qui étaient présents, plutôt qu'un lien public ou une page ouverte.

Le cas particulier d'une famille française aux États-Unis

Si vous voyagez avec des enfants, deux cadres se superposent. Sur place, c'est le droit américain et celui de l'État qui s'appliquent à la prise de vue. Pour vos propres publications depuis la France, c'est votre habitude du droit à l'image français qui reste votre repère. Une règle simple fonctionne dans les deux cas : ne diffusez pas largement la photo d'un enfant qui n'est pas le vôtre sans l'accord de ses parents. Pour approfondir côté partage, lisez notre article Partager une photo d'enfant en ligne : que dit le consentement ?.

Notre point de vue chez Nara

Nous voyons la question du consentement sous un angle précis : celui des souvenirs partagés. Quand un week-end, un voyage ou un anniversaire se vit à plusieurs, des dizaines de photos d'enfants circulent, et pas seulement celles des vôtres. Dans une conversation de groupe classique, ces images sont noyées parmi des centaines de messages, envoyées à tout le monde, et personne ne décide vraiment qui les voit ensuite.

Notre conviction est que le consentement n'est pas un formulaire à signer une fois : c'est un cadre posé dès le départ. Dans Nara, vous créez un espace pour l'événement et vous y invitez uniquement ceux qui étaient là. Un Nara n'est visible que par ses membres, ou aussi par leurs amis si le groupe le choisit. Il n'y a ni publicité ni algorithme qui pousse vos images vers un public inconnu. Le groupe trie ensemble ce qu'il garde : chaque parent garde ainsi la main sur ce qui reste.

Nous ne prétendons pas qu'une application remplace le dialogue entre parents. Si une famille ne souhaite pas que son enfant apparaisse, la bonne décision est de ne pas ajouter la photo. Mais un cadre privé, sur invitation, rend ce dialogue possible, là où un lien diffusé largement le rend impossible.

— Théo Rosen

Choisir où vous partagez les photos de vos enfants

Avant de choisir un outil, posez-vous ces questions, que vous partagiez avec la famille ou avec d'autres parents rencontrés en vacances :

Qui peut voir ces images ? Seulement les invités, ou aussi des personnes que vous ne connaissez pas ?
Les images quittent-elles l'espace partagé ? Un lien public peut être transféré à n'importe qui.
Les métadonnées sont-elles protégées ? Position, dates et appareil révèlent des habitudes de vie.
Qui d'autre accède aux données ? Lisez notre explication sur l'accès de tiers aux données photos.
Pouvez-vous retirer une photo ? Un bon outil permet à un parent de demander un retrait.

Nous avons aussi détaillé les approches possibles dans le partage de photos sur invitation, et listé des gestes rapides dans 10 actions en 30 minutes pour protéger vos photos de famille.

Raconter un voyage entre familles, sans tout exposer

Un séjour entre amis avec enfants produit une montagne de photos, et la tentation est de tout envoyer à tous. Une méthode plus sereine tient en trois temps : chacun ajoute ses images pendant l'événement, le groupe trie ensuite ce qu'il garde, puis l'histoire est assemblée dans l'ordre où les choses se sont passées, par heure et par lieu. C'est exactement ce que fait Nara, sur iOS et Android. Vous n'avez plus à réclamer les photos des autres, et chaque parent décide de ce qui apparaît dans le récit.

Si vous voulez essayer cette approche pour votre prochain voyage ou la prochaine réunion de famille, découvrez Nara. Le prix n'est pas affiché dans cet article : rendez-vous sur le site pour les conditions en vigueur.

Questions fréquentes

Peut-on photographier un enfant aux États-Unis sans l'accord de ses parents ?

Dans un lieu public, oui, c'est généralement légal et aucun accord parental n'est requis. Les règles varient toutefois selon l'État, et la situation change dans un lieu où l'on s'attend à l'intimité, comme un vestiaire ou une chambre d'hôtel. Dans ces lieux, filmer ou photographier sans consentement est illégal dans la plupart des États.

Faut-il une autorisation pour publier la photo d'un enfant ?

Le droit américain n'impose pas une règle unique, car la presse et l'information bénéficient du Premier Amendement. Pour un usage commercial ou promotionnel, un accord écrit d'un parent ou tuteur est la précaution de référence, et il doit couvrir l'usage prévu. En cas de doute sur un cas précis, demandez conseil à un avocat de votre État.

Que dit la loi COPPA sur les photos d'enfants ?

COPPA oblige les opérateurs concernés à obtenir un consentement parental vérifiable avant de collecter des données personnelles d'enfants de moins de 13 ans, photos, vidéos et enregistrements de la voix inclus. Elle ne s'applique pas à un adulte qui téléverse une photo d'enfants sur un site généraliste. C'est donc une règle pour les services en ligne, pas pour les parents.

Puis-je poursuivre quelqu'un qui a photographié mon enfant ?

Cela dépend des faits et de l'État. Les situations qui offrent une base d'action sont surtout l'intrusion dans un lieu privé, l'utilisation commerciale de l'image sans autorisation ou la divulgation de faits privés. Une photo prise dans un espace public, seule, suffit rarement : consultez un avocat local avant d'agir.

Comment protéger les photos de mes enfants quand je voyage en groupe ?

Partagez dans un espace privé, sur invitation, plutôt que par lien public. Retirez les données de localisation avant l'envoi et mettez-vous d'accord avec les autres parents sur ce qui est partagé. Notre article sur le partage sécurisé de photos de famille détaille la marche à suivre.